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Un Français pour trois le cadeau de Noël idéal est de l’argent. Mais attention, en matière de don d’argent, tout n’est pas possible. Car le fisc veille au grain.
PEL; CEL : Un décret du 8 novembre 2023 autorise les banques à effectuer un contrôle d'homonymie via un traitement automatisé des données personnelles.
Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Cependant, avant d'initier un rachat, il est essentiel de bien comprendre les implications de cette démarche.
Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus à travers des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Le comité de l’abus de droit fiscal a considéré qu’une telle donation d'argent avec réserve d'usufruit n’était pas abusive car elle faisait naître une créance dans le patrimoine du donataire.
Le gouvernement a récemment clarifié que les Sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles au programme MaprimeRenov'.
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