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Assurance vie : les trois bombes fiscales esquivées de justesse

Une première version du budget avait échoué fin 2025, butant sur le désaccord entre députés et sénateurs. Pour faciliter le consensus, le gouvernement a pris le parti de supprimer plusieurs mesures controversées. Parmi elles, trois auraient directement touché les détenteurs de contrats d'assurance vie. Retour sur ce qui n'est finalement pas passé.

 

La France dispose enfin d'un budget pour 2026. Après un feuilleton parlementaire de plusieurs mois, le gouvernement a dû recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Les motions de censure déposées par l'opposition, à savoir deux sur les dépenses le 23 janvier, deux sur les recettes le 27 janvier, ont toutes été rejetées. Le texte a été considéré comme définitivement adopté le 2 février 2026 et doit encore être validé par le Conseil constitutionnel avant promulgation.
 

L'impôt sur la fortune improductive : enterré
Vous l'aviez peut-être redouté : le remplacement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive ne verra pas le jour. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement (163 voix pour, 150 contre), cet amendement porté par le député MoDem Jean-Paul Mattei visait à réorienter la fiscalité du patrimoine vers les actifs jugés peu productifs pour l'économie.
Le projet prévoyait de sortir l'immobilier locatif de l'assiette taxable, tout en y maintenant la résidence principale (après un abattement de 30 %) et la résidence secondaire. Le seuil d'assujettissement restait fixé à 1,3 million d'euros, avec un taux unique de 1 % en remplacement du barème progressif actuel de l'IFI, qui s'échelonne de 0,5 % à 1,5 %.
 

Vos fonds en euros dans le viseur… puis sauvés
En contrepartie de l'allégement sur l'immobilier locatif, les assujettis au nouvel impôt auraient dû déclarer leurs biens de luxe (œuvres d'art, yachts, jets privés…), leurs métaux précieux, leurs cryptomonnaies, mais aussi — et c'est là que les épargnants retenaient leur souffle — leurs fonds en euros d'assurance vie.
Les députés estimaient que ces supports, investis à plus de 70 % en obligations d'États et d'entreprises, n'étaient pas assez « productifs » pour l'économie réelle. Une conclusion qui aurait pénalisé lourdement les épargnants, sachant que le fonds en euros concentre, à lui seul, environ 70 % de l'encours total de l'assurance vie en France. Les unités de compte (UC), investies en actions, immobilier ou autres supports plus dynamiques, ne représentent que les 30 % restants.
L'abandon de l'impôt sur la fortune improductive dans la version finale du budget fait donc disparaître toute taxation supplémentaire sur l'encours des fonds en euros.
 

La CSG stable sur vos contrats : un soulagement méconnu
L'autre bonne nouvelle pour les détenteurs d'assurance vie est passée plus inaperçue. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée le 16 décembre 2025, a instauré une hausse de 1,4 point de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital, portant le taux de 9,2 % à 10,6 %. Cette augmentation fait passer le total des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 % pour les placements concernés.
 

Mais l'assurance vie a été expressément exclue de cette hausse. Le texte maintient le taux de CSG à 9,2 % pour les produits des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Un soulagement d'autant plus appréciable que les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts des fonds en euros, même si vous ne procédez à aucun retrait (ou « rachat »).
 

Concrètement, les prélèvements sociaux sur votre assurance vie demeurent à 17,2 %. En revanche, ils passent à 18,6 % pour de nombreux autres placements : livrets bancaires fiscalisés, plans d'épargne en actions (PEA) au moment des retraits, comptes-titres, dividendes, plus-values mobilières, et même les plans d'épargne retraite (PER) — dont le cas reste toutefois sujet à interprétation pour les PER assurantiels.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») passe ainsi de 30 % à 31,4 % pour les placements soumis à la hausse, mais reste inchangé pour l'assurance vie.

L'assurance vie sort renforcée de ce marathon budgétaire. Sur les trois menaces fiscales qui la visaient, intégration dans un nouvel impôt sur la fortune, taxation de l'encours des fonds en euros, hausse des prélèvements sociaux, aucune n'a survécu à la version finale du budget. Dans un contexte où la pression fiscale s'alourdit sur la plupart des placements financiers, ce traitement de faveur renforce l'attractivité du contrat d'assurance vie comme enveloppe d'épargne privilégiée des Français.